Le principe de l'aménagement foncier

L'aménagement foncier, ou par le passé le remembrement, dont l'unique but était une restructuration foncière des exploitations agricoles, est devenu aujourd'hui un puissant outil d'aménagement du territoire.
Concrètement, l'opération consiste en un échange parcellaire, dans un périmètre déterminé. De nos jours l'aménagement foncier s'est adapté aux nouvelles exigences de la société et est devenu un formidable outil pour la réalisation d'un développement communal concerté.
En effet, en intégrant les aspects socio économiques et environnementaux, l'aménagement foncier garantit l'amélioration et la préservation du cadre de vie de chacun. Il assure également l'aménagement durable de notre territoire.
A l'issue de la procédure, des travaux connexes et des plantations sont mis en oeuvre afin de réaliser les ouvrages et aménagements destinés à adapter les réseaux (hydraulique, voirie, haies) au nouveau parcellaire.

Enfin, l'aménagement foncier peut aussi être un moyen, dans le cas de réalisation de grands ouvrages linéaires, de type voies rapides ou ligne grande vitesse, de réparer les dommages causés par l'ouvrage. Dans ce cas la procédure est à l'initiative du maître d'ouvrage et du Conseil Départemental. Néanmoins, le financement de ce type d'opération revient au maître d'ouvrage, pour la partie perturbée.

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